Conditions générales de ventes
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1-Champs d’application
2-Disponibilité des produits
3- Validation de commandes et signature électronique
4-Prix
5-Modalités de paiement et sécurisation
6-Modalité de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
7-Responsabilité
8-Droit de rétractation
9-Disposition de la loi informatiques et libertés
10-Litiges
11-Coordonnées de la société
1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet habillemoi.com. habillemoi.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 10 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposez d’éventuel produits disponible en stock, soit à vous rembourser totalement par chèque bancaire ou virement bancaire si le produit n’est plus disponible après la réception du paiement.
3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
4. Prix
Généralités
Habillemoi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande hors frais de livraison.
Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
Conformément à l'arrêté préfectoral.
5. Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Société Générale). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de habillemoi.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
- Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le paiement par carte bancaire est directement effectué auprès de la banque. habillemoi.com n'a aucun accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de habillemoi.com jusqu'au complet encaissement de la commande.
Défaut de Paiement
habillemoi.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
6. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison en Colissimo avec LA POSTE Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 72 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 7 jours en fonction du type de produits commandés.
Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison..
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
7. Responsabilités
- Habillemoi ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Habillemoi n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité deHabillemoi.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le cachet de la poste faisant foi. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé, muni de toutes ses étiquettes.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous vous retournons un chèque bancaire par courrier du montons de votre achat.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
9. Dispositions de la loi informatiques et libertés
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires.
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10. Litiges
Tous litiges résultant, de quelque manière que ce soit, seront soumis au tribunal de DRAGUIGNAN
11. Coordonnées de la société
Habillemoi.com
508 Boulevard Léo Lagrange
83300 DRAGUIGNAN
Tel : 09 61 33 49 40 |
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